Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet [adresse du site], exploité par Maison 4S Design.
1. Identification du vendeur
Dénomination : Maison4SDesign
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 42 Chemin de Courtry, 77500 Chelles, France
SIREN : 518111968
E-mail : maison23design@gmail.com
Téléphone : +33759506359
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison4SDesign et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Les produits proposés comprennent notamment des articles de décoration intérieure, mobilier et accessoires pour la maison.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, dimensions, matériaux, coloris et, lorsque cela est applicable, leur disponibilité.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé par le client.
Pour les produits réalisés ou commandés spécialement pour le client, les caractéristiques et délais spécifiques sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande, sauf lorsqu’ils sont expressément inclus dans le prix.
Maison4SDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Maison4SDesign se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site.
La commande est généralement traitée après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées selon les dispositifs mis en place par le prestataire de paiement utilisé sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou dans la politique d’expédition.
Les délais peuvent varier notamment selon le produit, le transporteur, la destination et les périodes de forte activité.
Pour les meubles et produits volumineux, des modalités particulières de livraison peuvent être appliquées.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner le produit conformément aux modalités communiquées par Maison4SDesign.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions
Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer à certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Les conditions particulières applicables à un produit sont précisées avant la commande lorsque nécessaire.
9. Retours
Les produits retournés doivent être correctement emballés et, lorsque cela est nécessaire, protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Les modalités et l’adresse de retour sont communiquées au client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation ou lorsqu’un retour est accepté dans le cadre d’une garantie.
Pour les produits volumineux, des modalités spécifiques de retour peuvent être prévues.
10. Produits endommagés lors de la livraison
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception.
En cas de dommage, le client doit contacter Maison4SDesign dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est possible, des photographies du colis et du produit concerné.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
12. Responsabilité
Maison4SDesign ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure reconnu par la loi.
La responsabilité de Maison4SDesign demeure toutefois soumise aux dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison et gérer la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant l’utilisation des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, visuels et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter préalablement Maison4SDesign à l’adresse suivante :
E-mail : maison23design@gmail.com
Conformément aux règles applicables aux consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation dont relève Maison 4S Design seront communiquées sur le site et/ou dans les documents contractuels lorsque nécessaire.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
17. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.